Le débat sur les produits subventionnés et le rôle de l’Etat dans le maintien des différents équilibres économiques a été, toujours, au centre des préoccupations.
Il l’est d’autant plus, aujourd’hui, que notre économie est dans une impasse.
L’urgence de s’en sortir n’est plus à démontrer.
Les nombreuses tentatives entreprises par les autorités qui ont eu la charge de mener une politique de sauvegarde sont restées tatillonnes et, quasiment, sans aucun effet. C’est, tout simplement, parce qu’il leur manquait cette vision stratégique nécessaire à tout projet de longue haleine.
Plans quinquennaux
Pourtant, la Tunisie est habituée à ces vastes programmes de développement. Depuis l’Indépendance, elle a réalisé de nombreux plans de développement étalés sur des dizaines d’années. Elle n’avançait pas en navigant à vue comme c’est le cas depuis une dizaine d’années. Tous les économistes le savent, les plans quinquennaux ont été une règle. Ce qui permettait une visibilité suffisante pour réaliser les projets retenus et leur procurer les moyens de réussite.
En raison des exigences nouvelles en matière de gestion et de gouvernance, les autorités politiques n’ont plus les mains libres comme il se doit pour exécuter les objectifs selon des échéances et des conditions précises. Personne n’est capable de dire que tel ou tel projet pourra être mené à bien dans les délais impartis. Les aléas et les obstacles sont nombreux et n’importe quelle politique est freinée au départ.
C’est, par exemple, la question de la restructuration des entreprises publiques qui n’en finit pas de traîner ou la réorganisation des compensations. Aucune action courageuse n’a pu être amorcée en vue d’introduire plus de souplesse et de liberté à l’action de développement. Le secteur public plie sous le poids des dettes accumulées, faute de réforme ou de plans de mise à niveau. Les oppositions à toute modernisation sont le véritable obstacle à tout effort de sortir des contreperformances enregistrées par les entreprises publiques.
Continuer les réformes
Les autorités sont, alors, obligées de compenser les déficits et les pertes pour garder des postes d’emploi improductifs. Du coup, l’Etat subventionne des institutions qui ne créent plus des richesses mais continuent, largement, à vider les caisses de l’Etat.
L’exemple de la Caisse générale de compensation (CGC) illustre bien cette problématique. C’est, en fait, la loi n°26 en date du 29mai 1970 qui a créé la Caisse générale de compensation. Cette création a été confirmée par la loi de Finances n°65-1970 en date du 31 décembre 1970.
Le système de compensation des produits de base a enregistré une réforme structurelle en 2003. Cette réforme avait pour objectif d’assainir le système de compensation, d’alléger les charges de la caisse, d’associer le secteur privé dans les activités concurrentielles et d’établir un système de contrôle systématique sur les circuits (production, transformation et commercialisation). A vrai dire, derrière l’idée d’instaurer un tel mécanisme, il y avait de bonnes intentions. Toutefois, dans les faits, il y a eu des déviations et des dérives fort préjudiciables. Ce n’est plus, uniquement, la population ciblée qui en tire les bénéfices prévus. C’est plutôt des catégories aisées qui en profitent le plus.
Car ce ne sont pas les produits de première nécessité comme le pain, les pâtes, le lait ou l’huile qui sont subventionnés. Il y a, aussi, les carburants, les intrants et produits agricoles, etc.
Or, les hôtels, les restaurants, les cafés, les riches, les étrangers résidant en Tunisie (missions diplomatiques), les touristes… sont les premiers à en jouir aux dépens des couches les plus démunies. La recherche d’une nouvelle méthode de ciblage a engagé de nombreux spécialistes qui ont proposé leurs solutions. L’application n’est pas pour demain, car il n’existe pas encore de consensus. Il n’y a pas d’accord et d’unanimité de la part des partenaires sociaux pour ouvrir un véritable débat de fond sur cette question épineuse.
Banque de données
Actuellement, beaucoup de pistes ont été déblayées devant la mise en œuvre d’une restructuration de la CGC. Il manque cette volonté politique d’aller de l’avant et d’avoir le courage d’en concrétiser les grandes lignes. Une banque de données existe sur les profils de la population concernée par les mesures de subvention.A cet égard, le ministère des Affaires sociales a mis à la disposition de près de 250.000 familles nécessiteuses des cartes électroniques leur permettant d’accéder aux diverses prestations. Ces cartes permettront aux utilisateurs d’encaisser les mandats émis par le ministère des Affaires sociales et les subventions accordées par l’Etat, de payer les frais de scolarité de leurs enfants, et de rembourser leurs microcrédits. Il leur sera également possible, grâce à cette carte, d’effectuer des versements en espèces dans les bureaux de poste et des transferts d’argent depuis un compte postal ou bancaire.
Dans ce contexte, il faut préciser que le ministère des Affaires sociales a fixé les critères du programme national d’aides aux familles nécessiteuses devant bénéficier des soins gratuits après enquête socio-économique, tout en tenant compte de certains facteurs dont l’incapacité de travailler à cause de l’âge ou de la maladie ou du handicap, un revenu individuel annuel ne dépassant pas le seuil de pauvreté évalué en 1998 à 382 dinars en milieu urbain et à 191dinars en milieu rural, le fait d’avoir des handicapés parmi les membres de la famille, l’absence de soutien ou de potentiel actif parmi les membres de la famille, l’abaissement du niveau de vie ainsi que l’état de l’habitation et les services sanitaires.
Il est temps
Déjà, cette banque de données est capable d’aider à orienter les subventions vers les vrais bénéficiaires. De plus, il ne faut pas oublier les autres catégories de Tunisiens salariés. On dispose, par ailleurs, d’une masse déterminée de cette catégorie de la population parmi laquelle il y a des familles qui ont besoin d’être soutenues. C’est le niveau des salaires qui permettra de les classer ou non dans la liste des bénéficiaires. Selon ce critère, on tiendra compte de la situation sociale (nombre d’enfants ou de parents à charge) pour fixer une prime spécifique de compensation qui sera intégrée aux salaires. Ces derniers ne devront pas dépasser un certain seuil pour éviter d’intégrer les très hautes rémunérations.
De pareilles améliorations sont nécessaires si on veut rationaliser la gestion des subventions. Il s’agit, en somme, d’une augmentation générale des salaires comme prônée par l’Ugtt. Celle-ci, justement, est partisane d’une telle opération pour aider les Tunisiens à affronter la cherté de la vie.
Si le pouvoir d’achat diminue aujourd’hui et que la capacité du consommateur est réduite c’est dû, notamment, à l’évolution croissante des prix et à la dérive des marchés. C’est pourquoi il faudrait, en même temps, une maîtrise parfaite des prix par un contrôle rigoureux des différents circuits de distribution. Sur ce point, il y a lieu d’impliquer des partenaires nationaux comme la Centrale syndicale, les organisations nationales comme l’Utap ou l’Utica. Sans oublier les autres parties susceptibles d’apporter leurs contributions.
L’enjeu est de taille d’autant plus que le projet de loi de Finances 2020 prévoit une enveloppe de 7 milliards de dinars pour la caisse de compensation, destinés à l’énergie, au transport, aux produits de base…
Ce montant ne sera pas, sûrement, affecté à ses destinataires comme d’habitude. Les prochaines années seront plus handicapantes si on continue sur la même voie dans le chapitre de la compensation.
Il est temps de cibler les vrais bénéficiaires dont font, désormais, partie les classes dites moyennes ou les nouveaux pauvres (contrairement à la prolifération, depuis 2011 des nouveaux riches). Il n’est pas logique que des hôtels, des cafés ou des restaurants utilisent le pain ou le lait ou le sucre aux mêmes tarifs que les autres. Or, il s’agit, dans ces cas d’un commerce très lucratif à partir de denrées compensées par l’argent du contribuable. Et dire que ces gens-là, en général, n’accomplissent pas ou ne veulent pas accomplir leurs devoirs fiscaux.
Le fait de trouver une approche équitable visant, uniquement, les vrais bénéficiaires aura le mérite de garantir plus de justice sociale et de dégager des fonds pour les investir dans des projets de développement porteurs.
